Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
ProfessionnElle du Droit

Nomination du nouveau Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

29 Janvier 2016 , Rédigé par Virginie Prévôt

Par décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement, il est mis fin aux fonctions de Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et M. Jean-Jacques Urvoas est nommé à ce titre. Au moment où le débat sur la révision...

Lire la suite

Suspension d'une assignation à résidence

25 Janvier 2016 , Rédigé par Virginie Prévôt

Par son ordonnance du 22 janvier 2016, le Conseil d’État saisi d'un référé-liberté sur le fondement de l'article L. 512-2 du code de justice administrative, a suspendu l'assignation à résidence prise par le ministre de l'Intérieur à l'encontre de M.B....

Lire la suite

Modification et majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle

15 Janvier 2016 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Avocat

Par un décret n°2016-11 du 12 janvier 2016 relatif au montant de l'aide juridictionnelle et l'arrêté du 12 janvier 2016 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle, les barreaux verront l'unité de valeur pour les...

Lire la suite

QPC et Recevabilité

11 Janvier 2016 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Compétence

Par son arrêt du 23 décembre 2015, le Conseil d’État a retenu qu'en vertu de l'article R. 771-6 du code de justice administrative, la contestation d'un refus de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité doit, à peine d'irrecevabilité,...

Lire la suite

Protection fonctionnelle d'un maire

9 Janvier 2016 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Fonction publique Collectivités territoriales

Dans ses arrêt du 30 décembre 2015, le Conseil d’État confirme le fait que la protection fonctionnelle est due au maire sauf en cas de faute personnelle détachable. Par ce double arrêt, le Conseil d’État suspend les deux délibérations par lesquelles la...

Lire la suite

Voeux 2016

5 Janvier 2016 , Rédigé par Virginie Prévôt

Liberté, unité et compétitivité "L'année qui s'achève nous a éprouvés mais nous a démontré aussi que seule notre unité fait notre force pour dessiner un avenir commun. Nous avons subi à l'unisson de la société les attentats dramatiques de janvier et novembre...

Lire la suite