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ProfessionnElle du Droit

Un guide de l’ADEME dans le cadre de la reconversion des friches

21 Mars 2018 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Environnement

L’ADEME propose un guide à destination des élus et des techniciens des collectivités en charge de l’aménagement un guide afin de synthétiser les questions à se poser avant de démarrer une opération de reconversion des sites et friches pollués. L’ADEME...

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Le recours par un tiers à un contrat administratif contre le refus d’abroger les clauses règlementaires du contrat

16 Mars 2018 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Marchés Publics

Dans cette affaire, l’Etat avait conclu un contrat avec la Société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) pour la concession, la construction, l’entretien et l’exploitation d’autoroutes. La Communauté d’agglomération Val d’Europe, tiers...

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Commande publique, l'aménagement du principe d'exclusivité dans l'accord-cadre par l'acheteur

7 Mars 2018 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Marchés Publics

Le nouveau cadre règlementaire a largement repris le cadre règlement concernant les accords-cadre. En revanche, le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne reprend pas la limitation précédemment prévue dans le Code des marchés...

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Garantie décennale : la contestation des travaux empêche d'établir une volonté non-équivoque de réceptionner l'ouvrage

5 Mars 2018 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Construction

Dans cette affaire, un couple de propriétaires a déclaré un sinistre auprès de leur assureur (MMA), qui a mandaté un expert afin de procéder à une étude de sol. En effet, était en cause des dommages qui auraient résultler de la sécheresse. Le rapport...

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