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ProfessionnElle du Droit

Travaux supplémentaires : l’appel en garantie du maître d’œuvre a ses limites

15 Mai 2018 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Marchés Publics

La Communauté d'agglomération troyenne, devenue la communauté d'agglomération du Grand Troyes, dans le cadre du projet de construction d'un campus universitaire de quatre bâtiments dans le centre ville de Troyes, avait attribué un lot technique, à la...

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Entre obligation d’accepter le DUME et le lancement d’une nouvelle version du DUME

3 Mai 2018 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Marchés Publics

Pour rappel, aux termes de l'article 59, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2014/24/UE, le DUME ne doit être fourni que sous forme électronique. Afin de permettre aux acheteurs de disposer du temps nécessaire pour mettre en place les nouvelles...

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