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ProfessionnElle du Droit

L’attribution de la même note à deux candidats sur un critère technique ne neutralise pas le critère

27 Juillet 2018 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Marchés Publics

Dans cette affaire, la Commune de Charleville-Mézières avait engagé un MAPA (procédure adaptée) en vue de l'attribution d'un marché public de maintenance du système de téléphonie, d'acquisition de matériels, de logiciels et d'accessoires connexes de téléphonie....

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Avis conforme des ABF : assouplissement en vue dans le cadre du projet de loi ELAN

26 Juillet 2018 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Urbanisme

Par une question du 20 février 2018, M. Jacques Cattin a appellé l’attention du Secrétaire d’État, auprès du Ministre de la cohésion des territoires, sur le projet de suppression de l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France (ABF) dans le...

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L'allotissement à la discrétion du pouvoir adjudicateur

5 Juillet 2018 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Marchés Publics

Un pouvoir adjudicateur est-il libre dans son recours à l'allotissement ou est-il susceptible de manquer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ? Telle est la question à laquelle à eu à répondre le Conseil d'Etat concernant un OPH (office...

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