Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
ProfessionnElle du Droit

amenagement

Le projet stratégique d’un établissement public d’aménagement ne fait pas grief

31 Mai 2019 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Aménagement, #Procédure

Par une délibération du 9 juillet 2015, le conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var (EPA-EPV) a adopté son projet stratégique et opérationnel. Le Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques...

Lire la suite

Le juge, les conventions d’aménagement et la théorie du mandat

12 Février 2018 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Aménagement

La question qu’a eue à trancher le Tribunal des conflits était celle de savoir quel juge est compétent en cas de litige pour un contrat passé par le titulaire d’une convention d’aménagement. Le point soulevé étant de savoir si la nature de travaux publics...

Lire la suite

Modifications suite à la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine

9 Mai 2017 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Aménagement, #Construction

Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par la loi de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Il précise les outils mis en œuvre par l'Etat et les collectivités territoriales...

Lire la suite