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ProfessionnElle du Droit

environnement

Un guide de l’ADEME dans le cadre de la reconversion des friches

21 Mars 2018 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Environnement

L’ADEME propose un guide à destination des élus et des techniciens des collectivités en charge de l’aménagement un guide afin de synthétiser les questions à se poser avant de démarrer une opération de reconversion des sites et friches pollués. L’ADEME...

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Bilan environnemental de la filière éolienne

10 Octobre 2017 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Environnement

M. Roland Courteau expose à M. le Ministre de la transition écologique et solidaire que dans l'objectif d'une contribution importante de l'éolien au mix électrique national, il convient de s'assurer que le bilan environnemental de cette filière est également...

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La communication des éléments complémentaires d’une étude d’impact

12 Septembre 2017 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Urbanisme, #Environnement

Par un arrêt du 28 juin 2017, le Conseil d’Etat rappelle que les études d’impact doivent obligatoirement être transmises à l’Autorité environnementale afin que cette dernière rende un avis sur les conséquences du projet sur l’environnement et sur le milieu...

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Environnement et consultation locale

25 Juin 2016 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Environnement

L'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 et son décret d'application n°2016-491 instituent un régime spécifique de consultation des électeurs et crée une procédure de consultation sur les projets d'infrastructures "susceptibles d'avoir une incidence...

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Les PPP au service du Développement Durable

3 Novembre 2015 , Rédigé par Virginie Prévôt Publié dans #Marchés Publics, #Environnement

Partenariats Public-Privé Territoires Durables 2030 A l'occasion du Forum "Territoires Durables 2030", qui s'est tenu à Annemasse les 29-30 octobre derniers, les partenariats public-privé (PPP) sont reconnus comme un outil de réalisation de l'Agenda 2030...

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