Petit cocktail d'actualités juridiques par une passionnée du droit
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Dans un contexte de transition énergétique accélérée, la circulaire du 5 septembre 2025, publiée par le ministère de la Transition écologique, vient clarifier les règles applicables au renouvellement des parcs éoliennes terrestres. Ces projets de renouvellement constituent un levier stratégique pour maintenir et renforcer les capacités de production d’électricité renouvelable en France.
En s’appuyant sur l’article L. 181-14 du Code de l’environnement, cette circulaire définit les critères et seuils permettant d’évaluer le caractère « substantiel » ou « notable » des modifications apportées aux parcs initiaux, afin de déterminer si une nouvelle autorisation ou un simple « porté à connaissance » est requis.
Cette instruction vise à sécuriser juridiquement les porteurs de projets, à améliorer la lisibilité des procédures et à renforcer la prise en compte des enjeux de biodiversité et d’acceptabilité locale dans l’instruction des dossiers par les préfets.
Les annexes résument avec des logigrammes l'analyse et les éléments attendus.
Circulaire relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres du 5 septembre 2025 (n° NOR TECP2524646C)
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