L’attribution de la même note à deux candidats sur un critère technique ne neutralise pas le critère

Marchés Publics

Par Virginie Prévôt

Dans cette affaire, la Commune de Charleville-Mézières avait engagé un MAPA (procédure adaptée) en vue de l'attribution d'un marché public de maintenance du système de téléphonie, d'acquisition de matériels, de logiciels et d'accessoires connexes de téléphonie....

Lire la suite

Avis conforme des ABF : assouplissement en vue dans le cadre du projet de loi ELAN

Urbanisme

Par Virginie Prévôt

Par une question du 20 février 2018, M. Jacques Cattin a appellé l’attention du Secrétaire d’État, auprès du Ministre de la cohésion des territoires, sur le projet de suppression de l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France (ABF) dans le...

Lire la suite

L'allotissement à la discrétion du pouvoir adjudicateur

Marchés Publics

Par Virginie Prévôt

Un pouvoir adjudicateur est-il libre dans son recours à l'allotissement ou est-il susceptible de manquer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ? Telle est la question à laquelle à eu à répondre le Conseil d'Etat concernant un OPH (office...

Lire la suite