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Petit cocktail d'actualités juridiques par une passionnée du droit

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Le projet stratégique d’un établissement public d’aménagement ne fait pas grief

Le projet stratégique d’un établissement public d’aménagement ne fait pas grief

Par une délibération du 9 juillet 2015, le conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var (EPA-EPV) a adopté son projet stratégique et opérationnel. Le Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques...

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