Projet de Renouvellement Eolien - Modification substantielle ou notable

Par V. BARBIER-PREVOT

Dans un contexte de transition énergétique accélérée, la circulaire du 5 septembre 2025 , publiée par le ministère de la Transition écologique, vient clarifier les règles applicables au renouvellement des parcs éoliennes terrestres. Ces projets de renouvellement...

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Autorisations environnementales et absence de prescription complémentaire hors DEP

Par V.PREVOT

Par un arrêt en date du 20 décembre 2024, le Conseil d'Etat était saisi par la Société Q Energy concernant l'arrêté du Préfet de la Nièvre porte autorisation unique adopté le 29/11/2017. La Société Q Energy s'était vue délivrer une autorisation unique...

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