Petit cocktail d'actualités juridiques par une passionnée du droit
L’ADEME propose un guide à destination des élus et des techniciens des collectivités en charge de l’aménagement un guide afin de synthétiser les questions à se poser avant de démarrer une opération de reconversion des sites et friches pollués. L’ADEME...
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M. Roland Courteau expose à M. le Ministre de la transition écologique et solidaire que dans l'objectif d'une contribution importante de l'éolien au mix électrique national, il convient de s'assurer que le bilan environnemental de cette filière est également...
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Par un arrêt du 28 juin 2017, le Conseil d’Etat rappelle que les études d’impact doivent obligatoirement être transmises à l’Autorité environnementale afin que cette dernière rende un avis sur les conséquences du projet sur l’environnement et sur le milieu...
Lire la suiteL'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 et son décret d'application n°2016-491 instituent un régime spécifique de consultation des électeurs et crée une procédure de consultation sur les projets d'infrastructures "susceptibles d'avoir une incidence...
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Partenariats Public-Privé Territoires Durables 2030 A l'occasion du Forum "Territoires Durables 2030", qui s'est tenu à Annemasse les 29-30 octobre derniers, les partenariats public-privé (PPP) sont reconnus comme un outil de réalisation de l'Agenda 2030...
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