Petit cocktail d'actualités juridiques par une passionnée du droit
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Après un premier recours du Conseil National des Barreaux (CNB) en 2015 qui avait abouti à la résiliation du marché par la Communauté de communes, celle-ci a alors lancé une seconde consultation, selon la procédure adaptée (MAPA) qu'elle a intitulé "demande...
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Image LeFigaro.fr Les avocats estimant que les box vitrés sécurisés installés dans les salles d'audience portent atteinte à de nombreux droits et libertés dont les droits de la défense, la présomption d'innocence et la dignité des personnes prévenues...
Lire la suiteLe RIN est modifié pour préciser les conditions du contrat de collaboration à temps partiel. Il s'agit bien d'un contrat de collaboration libérale. En ce qui concerne la rupture du contrat, le RIN permet désormais à l'avocat collaborateur qui part que...
Lire la suiteDans son discours du 3 juillet 2017, le vice-président du Conseil d'Etat a invité les juridictions administratives à repenser la "conciliation entre les exigences de transparence et de secret qui pèsent sur l'administration". Il a d'abord rappelé le contexte...
Lire la suiteDans un référé adressé adressé au Garde des Sceaux rendu public le 20 mars, la Cour des comptes critique la gestion de l'aide juridictionnelle. La Cour des comptes retient que le financement est de plus en plus coûteux et s'inscrit en marge des règles...
Lire la suitePar décret du 2 novembre 2016, l'utilisation de Télérecours est rendue obligatoire au 1er janvier 2017. L'annonce du vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé de décret s'est concrétisée rapidement . Le décret rend son utilisation obligatoire...
Lire la suiteL'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Nantes du 21 septembre 2016 s'inscrit dans le mouvement de la réforme visant à rendre Télérecours obligatoire. La ministre de l'écologie relevait appel d'un jugement relatif à un litige sur la fixation...
Lire la suiteL'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Nantes du 21 septembre 2016 s'inscrit dans le mouvement de la réforme visant à rendre Télérecours obligatoire. La ministre de l'écologie relevait appel d'un jugement relatif à un litige sur la fixation...
Lire la suiteLe vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, a annoncé un projet de décret visant à « d’optimiser les gains de la dématérialisation » et de réduire les cas d’asymétrie où une partie seulement des acteurs au procès administratif utilise Télérecours....
Lire la suiteLe vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, a présenté, lors d'un déplacement au tribunal administratif de Grenoble, le 12 septembre 2016, les progrès et les chantiers de la juridiction administrative (intervention disponible sur le site du...
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