ProfessionnElle du Droit

Le coup d'arrêt au projet de Center Parcs

Par Virginie Prévôt

Par un arrêt du Tribunal administratif de Grenoble du 16 juillet 2015 (n°1406678, 1406933, 150120), les juges ont stoppé un projet d'intérêt économique en retenant l'annulation de l'arrêté préfectoral indispensable à la construction du village vacances,...

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Sortie du territoire : première annulation

Par Virginie Prevot

Par un arrêt du 7 juillet 2015 (n°1508479/3-1) le Tribunal administratif de Paris a annulé l'interdiction de sortie du territoire imposée par le Ministre de l'Intérieur à Mme A, une jeune femme convertie à l'islam. " La pratique religieuse rigoureuse...

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