Petit cocktail d'actualités juridiques par une passionnée du droit
Dans une décision du 26 mars 2018, le Conseil d'Etat a statué sur l'indemnisation du préjudice subi par une entreprise suite à la résiliation de plusieurs marchés. Une entreprise peut-elle être indemnisée suite à la résiliation d'un marché dont elle est...
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La Communauté d'agglomération troyenne, devenue la communauté d'agglomération du Grand Troyes, dans le cadre du projet de construction d'un campus universitaire de quatre bâtiments dans le centre ville de Troyes, avait attribué un lot technique, à la...
Lire la suitePour rappel, aux termes de l'article 59, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2014/24/UE, le DUME ne doit être fourni que sous forme électronique. Afin de permettre aux acheteurs de disposer du temps nécessaire pour mettre en place les nouvelles...
Lire la suitePar une décision du 26 mars 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les modalités de calcul du manque à gagner d’un opérateur dont le marché public a été résilié pour motif d’intérêt général lorsque ce dernier est déclaré, par la suite, attributaire...
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Après un premier recours du Conseil National des Barreaux (CNB) en 2015 qui avait abouti à la résiliation du marché par la Communauté de communes, celle-ci a alors lancé une seconde consultation, selon la procédure adaptée (MAPA) qu'elle a intitulé "demande...
Lire la suiteLe 5 décembre 2014, le Département des Pyrénées-Orientales a lancé une consultation pour l'attribution d'un marché public relatif à la maîtrise d'oeuvre de la restauration et de la mise en valeur d’un prieuré classé aux monuments historiques. Seule la...
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M. Gaultier, député des Vosges a alerté M. le Ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de la loi NOTRe, en ce qui concerne le transfert des zones d'activités économiques départementales aux nouvelles intercommunalités. En effet, la loi a prévu des...
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Depuis la loi Grenelle II intégré au Code de l’urbanisme, article L. 142-1, il est prévu que les autorisations d’exploitation commerciale doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et, plus précisément, avec le document...
Lire la suiteL’ADEME propose un guide à destination des élus et des techniciens des collectivités en charge de l’aménagement un guide afin de synthétiser les questions à se poser avant de démarrer une opération de reconversion des sites et friches pollués. L’ADEME...
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Dans cette affaire, l’Etat avait conclu un contrat avec la Société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) pour la concession, la construction, l’entretien et l’exploitation d’autoroutes. La Communauté d’agglomération Val d’Europe, tiers...
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