Le Géoportail de l'Urbanisme

Institué par l'ordonnance du 19 décembre 2013 (n°2013-1184 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique), le site géoportail de l'urbanisme est d'ores et déjà consultable et devrait accueillir l'ensemble des documents d'urbanisme des collectivités territoriales française d'ici le le 1er janvier 2020. A partir du 1er janvier 2016, les communes et intercommunalités devront rendre disponibles tous leurs documents d'urbanisme opposables.

Ce géoportail est hébergé par l'Institut national de l'information géographique et forestière et les documents seront mis en ligne au standard CNIG. Il permettra un accès facilité aux documents d'urbanisme et des économies de papier puisque les communes ne seront plus obligées de répondre aux demandes d'envoi des documents par papier. Le puzzle du géoportail sera uniformisé grâce à un format standardisé en France et dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Le géoportail de l'urbanisme devrait donc devenir une véritable plateforme d'information géographique et urbanistique.

Le portail des territoires et des citoyens - Géoportail

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