Condamnation d'un maire pour provocation à la discrimination

Par un arrêt du 1er février, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancien maire de Roquebrune et a confirmé la validité de l'arrêt de la Cour d'appel qui l'a condamné à 10000€ d'amende et à un an d'inéligibilité pour provocation à la discrimination envers un groupe de «Roms». Il avait tenu des propos qui ont été qualifiés de stigmatisant, provoquant de la violence à leur égard. Le juge a retenu que les limites du droit à la liberté d'expression ont été dépassées.

Cour de cassation, chambre criminelle, 1er février 2017, n.15-84.511